adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

7

adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

7

adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

12

adjoints au chef de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

12

adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

11

adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

11

adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

10

adjoints à la cheffe de bureau

dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

10